Conditions générales d'utilisation (CGU)

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet déterminer les règles d’utilisation de l’application web « Eshope » (ci-après dénommée l’« Application ») éditée par la Société Eshope.

En installant l’Application sur votre terminal et/ou en accédant à l’Application, en tant que Consommateur, vous acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des CGU définies ci- après. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, nous vous demandons de ne pas accéder à l’Application.

Toute visite et/ou utilisation de l’Application doit se faire dans le respect des présentes CGU.

Article 1. DÉFINITIONS

Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront, la signification qui leur est donnée ci-après :
«APPLICATION » désigne l’application web logicielle « Eshope », éditée par la Société Eshope et installée sur le téléphone mobile du Consommateur, à l’initiative de ce dernier et donnant accès aux Services, qui sont disponibles gratuitement dans l’« Apple Store » d’Apple et le «Google Play Store » de Google pour être téléchargée par le Consommateur sur son terminal Apple iOS et Android. L’Application comprend également les Contenus, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, …), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments et services qui la compose, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à l’Application par la Société Eshope.

«CGV » désignent les conditions générales de ventes acceptées par les Clients.

«CLIENT » désigne les commerçants, artisans, TPE, professions libérales adhérents de l’Application.

«CONSOMMATEUR » ou «VOUS » désigne une personne physique majeure ou mineure ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l'autorité parentale, et ayant téléchargé l’Application pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect.

«CONTENU » désigne sans que cette liste soit limitative, la structure de l’Application, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédias, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein de l’Application et/ou tout autre élément composant l’Application.

«SERVICES » désignent les différentes fonctionnalités et services proposées par l’Application.

«SITE » désigne le site internet situé à l’adresse https://www.eshope.fr/.

«UTILISATEURS » désigne les Clients et les Consommateurs.

Article 2. OBJET DE L’APPLICATION

L’Application a pour objet de Vous permettre de consommer malin en trouvant les petits commerçants et artisans de proximité qui proposent des produits locaux ou des prestations en exclusivité. Elle Vous permet également de trouver les bonnes affaires sur tout le territoire français grâce à la fonction e-boutique développée spécialement pour les petits commerçants.

L’Application Eshope Vous permet, en temps réel, de recevoir de la part des commerçants clients de l’Application, de votre ville, région, et même de la France entière, leur actualité, leurs bons plans, leurs promotions.

Pour cela, Eshope a développé un panel de Services très performants en termes de communication et simples d’utilisation.

Fonctionnalités de l’application pour les consommateurs

- Fichier « Commerçants/Artisans » France entière et favoris.
- Cartes fidélité dématérialisées.
- « Comité d’entreprise 2.0 ». Le consommateur doit être inscrit par son entreprise.
- Recevoir en avant-première les communications de ses commerçants favoris (email/sms).
- Publication locale et régionale.
- Publication France.
- Amplitude de visibilité.
- Boutique de vente en ligne de e-commerce et/ou click and collect. - Chèque cadeau pour offrir.
- Boite de messagerie.
- Flasher les QR codes des commerçants pour visualiser leur profil.
- Possibilité pour tous les consommateurs inscrits de bénéficier de tous les avantages sur le plan national.
- * Parrainer un commerçant et recevoir un chèque cadeau de 150 €.
- * Inviter un nouveau commerçant, artisan, libéral et cumuler des points=pépites.
- * Possibilité de noter les commerçants, et d’ajouter des commentaires et cumuler des points=pépites.
- * Partagede commerçants sur les réseaux sociaux et cumuler des points=pépites.
- * Connections diverses sur Eshope et cumuler des points=pépites.

Fonctionnalités de l’application pour les commerçants.

Le commerçant peut enrichir son profil par un nombre important de photos, il peut intégrer une vidéo de 30 secondes, faire un descriptif de son activité, parler de son actualité. Il peut créer un profil complet dont le visuel est semblable à un site internet mixé avec certains réseaux sociaux.

- Gestion du fichier client (Ajouter, modifier, supprimer).
- Carte de fidélité dématérialisée permettant de gérer les points fidélité des clients.
- Fonction « Comité d’entreprise 2.0 » accessible à tout salarié inscrit par sa société.
- Affichage d’un QR code permettant aux consommateurs de flasher et de s’enregistrer comme nouveau client.
- Boite de messagerie.
- Proposition pour le consommateur de noter ses commerçants favoris.
- Fonction « Chèque cadeau ».
- Visibilité pour tous les consommateurs sur toute la France ayant l’application.
- Communications (SMS, Audio, mails clients, mails prospects).
- Poster une « Publication locale » et/ou « Publication France entière » visible par tous les consommateurs pour attirer de nouveaux clients.
- Boutique en ligne. E. Boutique et/ou click and collect.

Cette liste est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par la Société Eshope sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre par qui que ce soit.

Article 3. ACCÈS A L’APPLICATION

Pour accéder et utiliser l’Application, Vous devez posséder un ordinateur ou terminal mobile et un accès au réseau Internet.
La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services.

Article 4. GÉOLOCALISATION

L'utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l'Application nécessite le consentement préalable express du Consommateur à être géolocalisé. Pour cela le Consommateur devra activer, s'il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son ordinateur ou terminal mobile et accepter que l'Application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.

Grâce à l'acceptation de la fonction de géolocalisation par GPS du téléphone mobile et de l'Application, l'utilisateur peut : • Avoir accès aux commerçants clients de l’Application est proche de sa position GPS.

Article 5. CONDITIONS FINANCIÈRES

L’Application est proposée gratuitement aux Consommateurs hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données.

Article 6. APPLICATION DES CGU

Les CGU sont applicables à tout Utilisateur de l’Application et des Services.

Les CGV sont applicables aux Clients.En réservant un produit et/ou un service de l'Application, le Client accepte les CGV auxquelles Vous avez accès via un lien hypertexte vers le Site.

L'Utilisateur est invité à lire attentivement et à chaque visite les CGU qui sont accessibles par hyperlien sur la page d’accueil de l’Application et susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis par la Société Eshope.

L’Application pourra faire l’objet d’une mise à jour régulière. À cet égard, toute Application téléchargée par un Utilisateur a une validité limitée dans le temps, compte tenu de ces mises à jour à télécharger impérativement et des éventuelles évolutions techniques, législatives ou réglementaires, dont la Société Eshope n’a pas le contrôle.

Article 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE L’APPLICATION

La Société Eshope est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l'Application et son Contenu.

Sans préjudice des dispositions de l’article 7, aucune des dispositions des CGU ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d'exploitation consentie directement ou indirectement par Futuroscope au profit de l'Utilisateur sur l'Application son Contenu et/ou les Services.

Article 8. LICENCE D’UTILISATION

La Société Eshope concède :
• Au Consommateur un droit personnel d’utilisation de l’Application, du Contenu et des Services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l’utilisation de l’Application et des Services, à l’exclusion de toute autre finalité.
• Au Client un droit personnel d’utilisation de l’Application, du Contenu et des Services, non exclusif, révocable, cessible, transférable, mondial uniquement pour ses besoins professionnels dans le cadre de l’utilisation de l’Application et des Services, à l’exclusion de toute autre finalité.

Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application.

L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application, le Contenu et/ou les Services ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes.

La présente licence ne confère aucun droit d’utilisation à l’Utilisateur sur le Contenu. L’Utilisateur s’interdit donc de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter l’un et l’autre Contenu.

L'Utilisateur s'engage expressément à ce que l'utilisation de l'Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de la Société Eshope, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Contenu.

Article 9. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage expressément :
• À disposer de l’Application sur son équipement exclusivement pour un usage personnel et non marchand en ce qui concerne le Consommateur ;
Le Client pourra quant à lui avoir un usage marchand de l’Application.
•À ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire l’Application, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme.
•À ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le Contenu sans l'autorisation préalable écrite de la Société Eshope.
•À ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie de tout ou partie de l’Application, des Services et/ou du Contenu.
• À ne pas exporter l’Application, de fusionner tout ou partie de l’Application avec d'autres programmes informatiques.
• À ne procéder à des courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu'aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale.
• À renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’Application, ni à engager d'action de nature à imposer u ne charge disproportionnée pour les infrastructures de la Société Eshope.
• À ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable écrite de la Société Eshope, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par l'Application.
• À ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater l’Application et/ou le Contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU.
• À informer la Société Eshope dès la connaissance d'un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle de l’Application et/ou du Contenu quel que soit le mode de diffusion.
• Ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l’Application et/ou le Contenu à des tiers.
• Ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l’Application et/ou le Contenu à des tiers.
• Ne donner aucune information fausse, mensongères ou de nature à induire en erreur les Consommateurs.
• Ne faire aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts à la Société ESHOPE ou aux autres Utilisateurs ou de tout tiers.
• Ne publier aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuels de tiers.

Dans le cadre de l’usage marchand de l’Application que le Client fera, il s'engage expressément à ce que le contenu dont il est le seul responsable ne contienne pas de contenu illicite, contraire aux bonnes mœurs et que tous les produits qu’il propose à la vente bénéficie de toutes les autorisations administratives et/ou sanitaires de rigueur et conforme à la législation en vigueur. La Société ESHOPE ne pourra en aucun être tenue responsable du contenu mis en ligne par le Client, celui-ci étant seul responsable du contenu qu’il met en ligne.
Le Client s'engage expressément à agir dans le respect des lois en vigueur et atteste qu'il détient toutes les autorisations légales, réglementaires ou administratives nécessaires pour la vente des produits qu’il propose aux Consommateurs.

Article 10. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :
Création de compte/profil : sont notamment enregistrées, lors de la création de votre compte/profil, vos nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, ville ainsi que vos données de connexion. Vos, date de naissance, adresse postale complète, sexe peuvent être renseignées et enregistrées à titre optionnel.

Connexion au Site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.

Paiements sur le Site : en cas de transaction financière sur le site, peuvent être enregistrées vos coordonnées bancaires ou encore les données relatives à votre carte de crédit. Ces données sont enregistrées par la société Mangopay spécialisée en transactions bancaires sécurisées.

Informations en provenance de tiers : Certaines de vos données (en particulier vos nom, prénom et coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos partenaires. Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes stipulations.

Contact : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message.

Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d'exploitation et d'autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur.

Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :
• Accès et utilisation du Site et/ou de l'Application.
• Vérification et authentification de vos données.
• Optimisation de l’agencement et du fonctionnement du Site et/ou de l’Application.
• Lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants.
• Gestion de la relation avec vous.
• Mise en place et gestion d'un espace de communication entre utilisateurs du Site et/ou de l’Application.
• Fourniture d'une assistance utilisateurs.
• Gestion des services de paiement.
• Fourniture de contenus et services personnalisés, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêts.
• Envoi d’informations commerciales et de messages publicitaires, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêts.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques de l’Application et/ou du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.

Vos informations personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire durant la période totale d’utilisation de l’application pour le consommateur et tant qu’il existe une relation commerciale avec le client, sauf si :
• Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après,l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation.
• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.

Pendant cette période, l’Application et/ou le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux salariés et préposés de la Société Eshope, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement de l’Application et/ou du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec le Client, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous- traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, la Société Eshope s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Certains des destinataires des données personnelles collectées sont situés en dehors de l’Union européenne. Les garanties suivantes ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles : Le transfert est encadré, conformément aux exigences du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, par des clauses types de protection adoptées par la Commission européenne.

DROIT APPLICABLE

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :

• Mettre à jour ou supprimer vos données en vous connectant à votre compte et en configurant ses paramètres.
• Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent.
• Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes.
• Demander la portabilité ou la suppression de vos données.
• Demander la suppression de votre compte.
• Demander la limitation du traitement de vos données.
• Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.
• Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après.

Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit par email contact@eshope.fr soit par courrier postal à l'adresse suivante :
Eshope,
7 rue de Féricy,
77590 Fontaine le Port.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://www.bloctel.gouv.fr/).

Article 11. DISPONIBILITÉ DE L’APPLICATION

La Société Eshope s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Services de l’Application. L’Application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un évènement hors du contrôle de la Société Eshopeet sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

Article 12. LIMITATION DE GARANTIE

L’accès et l’utilisation de l'Application se font aux risques et périls de l'Utilisateur.

L’Application et le logiciel sont fournis tel quel et comme disponible sans garantie quelle qu’elle soit.

Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur ses équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte. L'Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à connexion et/ou d'accès au réseau Internet et/ou aux sites web; les problèmes liés à la disponibilité et à l'encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption ; l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité du Futuroscope ne saurait être engagée.

La Société Eshope ne peut être tenue pour responsable :
• En cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté.
• De l'envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète.
• Si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter.
• Au cas où l’Utilisateur ne parvenait à accéder ou à utiliser le Site, l’Application et/ou les Services pour quelque raison que ce soit.
• Si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue.
Par ailleurs, la Société Eshope ne peut voir sa responsabilité engagée en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d'incident lié à l'utilisation du terminal lors de l’utilisation de l’Application. La Société Eshope ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Article 13. ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur.

La Société Eshope se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.

Les modifications éventuellement apportées par la Société Eshope aux CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède à l’Application postérieurement à ladite mise en ligne. La Société Eshope invite donc tout Utilisateur à consulter régulièrement les CGU.

Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.
La Société ESHOPE ne pourra en aucun être tenue responsable du contenu mis en ligne par le Client. De même, elle ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation de l’Application par le Client et/ou les Consommateurs (propos injurieux, racistes, illicites, contraires aux bonnes mœurs, faisant l’apologie du terrorisme, …). [s’il y a la possibilité d’échanger des messages entre clients et consommateurs]
De même si des liens hypertextes sont introduits par le Client et/ou les Consommateurs, la Société ESHOPE ne pourra être tenue responsable du contenu des sites objets dudit lien.

Cette décharge de responsabilité doit être considérée comme faisant partie de la publication Internet à partir de laquelle vous avez été redirigé ici. Si des sections ou des termes de cette déclaration ne sont pas légaux ou corrects, cela n'affecte en rien le contenu ou la validité des autres parties.
VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ LES PRATIQUES DÉCRITES DANS LA PRÉSENTE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS D'UTILISATION MENTIONNÉES. La Société ESHOPE se réserve le droit de modifier cette décharge de responsabilité à tout moment.

Article 14. RÉSILIATION

La Société Eshope peut mettre fin à l’utilisation de l’Application à tout moment en Vous donnant un préavis de résiliation.
Au moment de toute résiliation, les droits et les licences qui Vous avaient été accordés seront résiliés et Vous devrez cesser toute utilisation de l’Application.

Article 15. CONTACT

Toute question relative à l’Application et/ou aux Services doit être adressée à :
Eshope
7 Rue de Féricy
77590 FONTAINE LE PORT
ou via le formulaire de contact.

ARTICLE 16. LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
Tout litige ou contestation relatif à l'exécution ou à l'interprétation du présent règlement qui n’aura pu être réglé à l'amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de MELUN.